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Communauté de communes du Minervois au Caroux
Tourisme : les tarifs actualisés de la Taxe de Séjour 2018

La taxe de séjour permet de financer les actions liées au développement touristique.
C’est l’organe délibérant, le Conseil Communautaire, qui fixe les modalités d’application de la taxe.Lors du conseil du 14 septembre dernier, les tarifs applicables du 1er janvier au 31 décembre 2018 ont été actualisés.


La taxe de séjour permet de financer les actions liées au développement touristique.

Le produit de la taxe est reversé:
   - à 80% à l’Office de tourisme Communautaire
   - à 10% du produit global est reversé au Département
   - à 10% alloués aux équipements touristiques

C’est l’organe délibérant, le Conseil Communautaire, qui fixe les modalités d’application de la taxe.
« La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation» Art. L 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce sont donc les personnes hébergées qui payent la taxe.

Celle-ci est collectée par les hébergeurs touristiques qui la restituent à la collectivité.

plus d'infos ici


en projet pour 2018 : mise en place d'un portail de télédéclaration pour les hébergeurs, qui remplacera les registres du logeur. Pour les logeurs non équipés d'outils informatique, la déclaration papier restera valable.

Documentation téléchargeable

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