Le produit de la taxe est reversé:
- à 80% à l’Office de tourisme Communautaire
- à 10% du produit global est reversé au Département
- à 10% alloués aux équipements touristiques
C’est l’organe délibérant, le Conseil Communautaire, qui fixe les modalités d’application de la taxe.
«
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas
domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison
de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation» Art. L 2333-26
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce sont donc les personnes hébergées qui payent la taxe.
Celle-ci est collectée par les hébergeurs touristiques qui la restituent à la collectivité.
en projet pour 2018 : mise en place d'un portail de télédéclaration pour les hébergeurs, qui remplacera les registres du logeur. Pour les logeurs non équipés d'outils informatique, la déclaration papier restera valable.
Documentation téléchargeable