Mardi 24 septembre dernier, à la Maison des Loisirs de Saint-Pons de Thomières, les élus de la Communauté de communes du Minervois au Caroux en Haut-Languedoc ont participé au Conseil Communautaire de la rentrée.

L’ordre du jour comportait notamment 2 dossiers importants :
- le vote de la taxe GéMAPI
- l’évolution de la fiscalité des déchets à l’échelle du territoire

La question de la GéMAPI avait largement était présentée lors de la conférence des maires qui précédait le Conseil : cette Taxe entre dans la catégorie des recettes fiscales, calculées et recouvrées par les services fiscaux, sur la base du produit attendu par la collectivité pour assurer les dépenses liées au déploiement des missions retenues au titre de la nouvelle compétence statutaire obligatoire.
Les élus ont voté à l’unanimité pour 2019 un produit de 281 047€. Pour mémoire, le montant voté en 2018 était de 270 048€.
Le produit de cette taxe servira à financer les seules dépenses afférentes à la gestion de la compétence GéMAPI. À ce titre, une comptabilité analytique spécifique sera réalisée chaque année et retranscrira l’ensemble des dépenses et des opérations financières afférentes à cette seule compétence, de façon à maîtriser au plus juste cette partie du budget.

Concernant les Ordures Ménagères, la question de l’harmonisation fiscale reste un sujet sensible : le Minervois relève de la Redevance Incitative, la partie Orb-Jaur paye une Redevance et le St-Ponais est sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Dès 2017, les élus communautaires avaient entériné le principe de lancer une étude pour éclairer leur choix sur l’harmonisation. Mardi, ils ont validé à l’unanimité la mise en place de l’étude et la sollicitation des subventions inhérentes. Cette étude doit constituer une aide à la décision pour les élus communautaires. En particulier elle doit fournir l’information la plus large possible pour que le Conseil soit en mesure d’entériner en connaissance de cause le mode de financement retenu à horizon 2022. Elle doit, pour se faire, analyser obligatoirement un scénario de mise en œuvre d’une tarification incitative, que cela soit par la redevance (REOMi) ou par la taxe (TEOMi).

Après la séance, tous les participants se sont retrouvés pour l’inauguration du nouveau siège.